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LES STATUS -
EDELWEISS.SWISS
you’ll never ride alone !
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I. DISPOSITIONS GENERALES Article 1 – Dénomination Sous le nom « EDELWEISS.swiss - you’ll never ride alone ! » est constituée une Association à but non-lucratif, régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse et par les présents statuts (ci-après : Association").
Article 2 - Durée et siège L’Association est constituée pour une durée illimitée. Son siège est à Thônex.
Article 3 – Buts et Moyens L’Association est vouée à l’organisation de sorties en Harley Davidson et d’événements liés à la culture bike / Harley, dans la convivialité et dans le respect de ses valeurs, respectivement à l’organisation d’événements à des fins caritatives ou charities. L’Association a pour revenus la cotisation de ses membres, la vente de merchandising, les revenus de tous ordres résultant de ses activités festives, événementielles ou publicitaires, ou encore les dons. Elle peut organiser des charity à des fins humanitaires. L’Association est apolitique et agnostique.
Article 4 – Documents
a) Les présents Statuts qui définissent ses règles internes.
b) Le Poème « Edelweiss.swiss - you’ll never ride alone ! » qui définit ses valeurs.
c) Le Programme annuel, qui définit ses activités.
II. MEMBRES ET ASSOCIES Article 5 – Composition
L’association se compose de :
a) Membres
b) Associés
Article 6 – Admissions
Pour être membre, il faut (a) être propriétaire d’une Harley Davidson, (b) être parrainé par un membre, et (c) être agréé par le comité qui statue sur la demande d’admission.
Pour être associé, il faut (a) être parrainé par un membre, et (b) être agréé par le comité qui statue sur la demande d’admission
La demande d’admission d’un membre ou d’un associé est remplie par le postulant sur le site de l’Association : www.EDELWEISS.swiss
Article 7 – Radiation
La qualité de membre ou d’associé se perd par : a) la démission, b) le décès, c) la radiation prononcée par le comité s’il considère que l’adhérent ne participe pas suffisamment aux activités ou à un comportement non conforme aux Documents de l’Association, d) la radiation prononcée par le comité pour non-paiement de la cotisation. III. ORGANES Article 8 – Assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, la première fois au plus tard le 31 janvier 2017. L’assemblée générale et convoquée par le comité vingt jours avant sa tenue. La convocation comporter l’ordre du jour et les documents comptables.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le comité à la demande de la moitié des membres plus un. Les règles du présent article s’appliquent à l’assemblée générale extraordinaire.
Le comité nomme un président de l’assemblée générale. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet un bilan à l’approbation de l’assemblée. Le président de l’assemblée pourra désigner des contrôleurs aux comptes qui feront leur rapport à l’assemblée.
Ne peuvent être traitées lors de l’assemblée générale que les questions figurant à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentés par procuration (sous réserve de l’article 10 ci-dessous). Chaque membre ne pourra être porteur que d’une procuration.
Article 9 – Le comité
Le comité est composé de 3 membres, signant collectivement à deux.
Le comité s’organise quant à la répartition des fonctions et des charges dans toute la mesure qu’il juge nécessaire. Le comité pourra émettre un règlement de fonctionnement qui aura pour but de gérer l’organisation interne de l’Association, ainsi que la communication et la représentation de l’Association envers les tiers.
IV. DISPOSITIONS FINALES Article 10 – Dissolution
L’Assemblée générale peut prendre la décision de dissoudre l’Association, dans les conditions de vote suivantes :
- majorité qualifiée (2/3) des voix présentes ;
- aucune procuration n’est accepté ;
- quorum de 80% des membres et associés ;
- le comité est présent au complet.
Article 11 - For juridique et élection de droit
Le droit suisse est applicable. Le for juridique compétent pour tout litige concernant les présents Statuts et l’Association est celui de son siège.
Genève, le 22 janvier 2016
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